Fabrezan

Info publiée le 28/06/2024

📣 Approbations PLU, PDA, DPU et ZAEU

- - - - - - -

Par délibération du 18 Juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fabrezan. La délibération fait l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Le PLU est publié sur le portail national de l’urbanisme (Géoportail Urbanisme), sur le site de la Commune et tenu à la disposition du public en Mairie.


Par délibération du 18 Juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé le Périmètre Délimité des Abords (PDA). La délibération a été transmise à Monsieur le Préfet de Région dans l’attente de son arrêté de création du PDA et fait l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.


Ont Ă©galement Ă©tĂ© approuvĂ©s par dĂ©libĂ©rations du 18 Juin 2024, le Zonage d’Assainissement des Eaux UsĂ©es et le Droit de PrĂ©emption Urbain. Les dĂ©libĂ©rations font l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. 

8 sur 10