Saint-Vincent

Info modifiée le 28/03/2025

🚧 URBANISME 📚

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Nous informons nos administrés


que tous travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bien (construction, agrandissement, percement d'une ouverture, réfection de façade/toiture, mur de clôture, changement de menuiseries...) nécessitent, au préalable, l'obtention d'une autorisation d'urbanisme en mairie

(sauf travaux réalisés à l'identique).

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Il vous appartient de procéder aux démarches nécessaires avant le début des travaux

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Vous trouverez tous les renseignements et formulaires CERFA sur le site internet de la commune :

https://saintvincent63.fr/services/urbanisme/

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💡A noter qu'il vous sera demandé, par le Notaire, la DAACT (Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux)

dès que vous souhaiterez vendre votre bien...

d'où l'intérêt de bien déclarer vos travaux

et bien clôturer vos dossiers en cours...

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