Il a lieu le lundi 7 avril à 20h Salle de la Mairie à Fontaine-Française avec l’ordre du jour suivant :

✅Arrêt du procès-verbal de la séance du 13 février 2025

✅Nomination d'un secrétaire de séance ✅Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil au Président

✅Eau et assainissement : présentation des scénarios

✅Modification de la carte des emplois ✅Protection sociale complémentaire-Volet Santé

✅Validation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024

✅Vote des taux des taxes locales 2025 ✅Produit de la taxe GEMAPI 2025 ✅Tarification de la restauration 2025 ✅Attribution des subventions 2025 ✅Conventions avec l’OICMF et l’OISMF ✅Détermination du coût par élève des écoles du territoire

✅Budgets prévisionnels 2025 ✅Fongibilité des crédits

✅ZAE de la Garenne : Convention de commercialisation avec la commune de Fontaine

✅ Convention de coopération avec la CCI Côte d’Or-Saône et Loire

✅Information sur la trésorerie ✅Questions diverses