Un dépôt illicite de matériaux a été constaté au stade de Laschamps.
Un dépôt de plainte a été effectué auprès de la gendarmerie.
Toute personne susceptible de disposer de renseignements à ce sujet, est invitée à contacter la mairie.
Merci
Pour rappel :
Dépôt sauvage: R.634-2 du Code pénal, qui constitue une contravention de 4e classe,
Amende: 750€
Dépôt à l aide d'un véhicule R.35-8 du Code pénal
Amende: 1500€
