Déclaration annuelle
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
Cette déclaration est à réaliser en ligne sur https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R42723
Les apiculteurs ne disposant pas d'un accès à Internet peuvent également effectuer leur déclaration par voie postale.
