Calmont

Info modifiée le 25/04/2025

📝 Quelles autorisations pour quels travaux ? 🚧

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À quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements : création d’ouvertures, ajout d’une pergola, réalisation d’une extension, construction d’une piscine, édification d’une clôture et installation d’un portail… 🏡


⚠ Avant d’effectuer des travaux dans

sa propriĂ©tĂ©, il est recommandĂ© de prendre contact avec la Mairie pour prĂ©ciser les besoins, dĂ©finir les contraintes et Ă©tudier 

la faisabilité 🤝


👉 La dĂ©livrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vĂ©rifier la conformitĂ© des travaux par rapport aux règles d’urbanisme du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.6335499999999998&lat=43.286040000000014&zoom=13&mlon=1.633550&mlat=43.286040


💡 Selon l’importance des travaux, il faut dĂ©poser un permis (permis de construire, d’amĂ©nager, de dĂ©molir) ou une dĂ©claration prĂ©alable de travaux.

La non-déclaration des travaux expose les propriétaires à des poursuites devant les tribunaux compétents.


Consultez les règles ci-dessous et plus d'informations au lien suivant : https://www.terres-du-lauragais.fr/fr/amenagement-du-territoire/urbanisme.html


🤔 Une question ? Un doute ?

Le service urbanisme est à votre écoute les lundis, mardis, jeudis et vendredis (9h-12h ; 15h-17h).

Tel : 05.61.08.10.16 

Mail : urbanisme.mairie.calmont@orange.fr

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