À quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements : création d’ouvertures, ajout d’une pergola, réalisation d’une extension, construction d’une piscine, édification d’une clôture et installation d’un portail… 🏡
⚠ Avant d’effectuer des travaux dans
sa propriété, il est recommandé de prendre contact avec la Mairie pour préciser les besoins, définir les contraintes et étudier
la faisabilité 🤝
👉 La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune :
💡 Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) ou une déclaration préalable de travaux.
La non-déclaration des travaux expose les propriétaires à des poursuites devant les tribunaux compétents.
Consultez les règles ci-dessous et plus d'informations au lien suivant : https://www.terres-du-lauragais.fr/fr/amenagement-du-territoire/urbanisme.html
🤔 Une question ? Un doute ?
Le service urbanisme est à votre écoute les lundis, mardis, jeudis et vendredis (9h-12h ; 15h-17h).
Tel : 05.61.08.10.16
Mail : urbanisme.mairie.calmont@orange.fr
