Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Communauté de communes s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air en mettant en œuvre des actions en faveur d’un développement plus durable. À ce titre, les collectivités du territoire sont invitées à adopter des pratiques exemplaires et cohérentes avec ces objectifs.

Suite à la période des fêtes, certaines communes envisagent l’organisation d’événements festifs de brûlage des sapins de Noël collectés auprès des habitants.

Nous souhaitons toutefois attirer votre attention sur la réglementation et les enjeux environnementaux liés à cette pratique.

La tradition du brûlage des sapins de Noël reste répandue en France et en Côte-d’Or. Néanmoins, l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement est explicite :

« Les biodéchets, notamment ceux issus des jardins ou des parcs, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements ou de matériels extérieurs. »

Les sapins de Noël étant assimilés à des déchets verts, leur brûlage à l’air libre est donc interdit. Cette pratique est fortement polluante : le brûlage de 50 kg de déchets verts génère une pollution équivalente à environ 13 000 km parcourus avec une voiture récente à moteur essence. Elle occasionne également des nuisances pour la qualité de l’air et l’environnement local.

Dans ce contexte, il est recommandé d’encourager les habitants à déposer leurs sapins en déchetterie ou à recourir aux filières de valorisation existantes, plutôt qu’à leur brûlage.