Article 4 – Propreté des trottoirs et des écoulements des eaux.

4.1. Les habitants des propriétés riveraines des voies publiques doivent entretenir et maintenir en bon état de propreté, désherbage compris les trottoirs, sur toute la longueur de leur propriété.

4.2. Les parties privatives comprises entre le domaine public et les limites de propriété seront entretenues régulièrement par les riverains. Ils devront également nettoyer et supprimer les mauvaises herbes poussant en limite de clôture sur la partie du domaine public.

4.3. Les gargouilles renvoyant les eaux d'un domaine privé sur le domaine public seront exécutés par une entreprise à la charge du propriétaire uniquement après accord de la Mairie.

L'entretien de ce réseau incombera au propriétaire riverain.

4.4. Grilles avaloirs : dans le cas où des grilles type "accodrain" seront à poser : celles-ci seront raccordées sur le réseau public d’eaux pluviales.

La mise en œuvre et l'entretien seront identiques à l'article 4.3. ci-avant.