OTTONVILLE -RICRANGE
Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin
feuilles, branches,.. ?
NON, il est interdit de brûler
des déchets verts chez soi,
que ce soit avec un incinérateur
de jardin ou à l'air libre.
QUELLES SANCTIONS EN CAS DE
NON-RESPECT DE L'INTERDICTION DE BRÛLER DES DÉCHETS VERTS ?
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 €. Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.
À noter
Si vous êtes incommodé par
les odeurs ou les fumées
de déchets verts brûlés,
vous pouvez par ailleurs
votre voisin pour les nuisances occasionnées.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31858
