Montagnat

01250

Info publiée le 30/06/2026

Modification Arrêté Préfectoral bruits voisinage

"L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre bruits de voisinage

dans le département de l’Ain est modifié comme suit :

Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :

- tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures,

- toute la journée des dimanches et jours fériés,

exceptés

- les interventions d'utilité publique en urgence ;

- pour les entreprises du secteur du BTP, sans demande de dérogation telle que prévue à l’article 16,

dès lors que le département est classé en vigilance orange ou rouge canicule, permettant la

réalisation d’interventions bruyantes lors des chantiers pouvant commencer à 6 heures du lundi au

samedi."


Merci de votre compréhension.



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