ARRÊTE Préfectoral du 8 juillet 2026

Article 1er : La vente, la détention, l’usage et le transport de carburant en récipient

transportable sont interdits dans tout le département de la Haute-Saône, sauf nécessité

dûment justifiée par le client, et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services

de police et des unités de gendarmerie, du 8 juillet 2026 à 18h00 au 15 juillet 2026 à 8h00.

Cette interdiction ne s’applique pas aux professionnels dont l’activité requiert cet usage.

Article 2 : L’achat, la vente, la cession, l’utilisation et le transport d’artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent arrêté sont interdits dans tout le département de la Haute-Saône du 8 juillet 2026 à 18h00 au 15 juillet 2026 à 8h00, sur le domaine public ou en direction du domaine public.