USAGES DE L’EAU

MESURES APPLICABLES DÈS LE FRANCHISSEMENT

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Arrosage des

jardins potagers

Sensibiliser le

grand public

et les

collectivités

aux règles de

bon usage

d’économie

d’eau.

Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h

Arrosage des

espaces arborés,

pelouses, massifs

fleuris, espaces

verts

Interdit de 10h à 18h

Interdit sauf les arbres et arbustes plantés

en pleine terre depuis moins de 3 ans de

20h à 8h.

Dérogation générale pour les Parcs et

Jardins en ANNEXE 4 pour lesquels les

arrosages sont autorisés entre 20h et 8h.

Remplissage et

vidange des

piscines à usage

non collectif (de

plus d’1m3)

Remplissage interdit sauf remise à niveau

et premier remplissage si le chantier avait

débuté avant les premières restrictions

Interdit

Remplissage et

vidange des

piscines à usage

collectif

Autorisé

Remplissage interdit sauf remise à niveau

ou si demandé par l’ARS ou la

réglementation pour raisons sanitaires.

Lavage de

véhicules en

station (1)

Interdit sauf pour :

• les lavages manuels à l’aide de lances

à haute pression

• les dispositifs équipés d’un système

de recyclage de l’eau de 70 %

minimum.

Interdit sauf

impératif sanitaire

dans la limite

d’une seule piste

ouverte.

Un affichage des restrictions en vigueur (modèle ANNEXE 6) et

une signalétique des pistes ouvertes ou fermées devra être mis

en place au droit des installations à destination des utilisateurs.

Lavage de

véhicules chez les

particuliers

Sensibiliser le

grand public

et les

collectivités

aux règles de

bon usage

d’économie

d’eau.

Interdit à titre privé à domicile même hors période de

restriction (en application de l’article L 1331-10 du Code de la

santé publique).

Nettoyage des

façades, toitures,

trottoirs et autres

surfaces

imperméabilisées

Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de

nettoyage professionnel sur une surface faisant l’objet de

travaux ou avec impératif sanitaire ou sécuritaire.

Alimentation des

fontaines

d’ornement,

bassins

d’ornement, jeux

d’eau et autres

aménagements

en circuit ouvert

Interdit

Remplissage /

vidange des plans

d’eau (2)

Interdit sauf :

• pour les plans d’eau présents dans la zone définie par

l’ANNEXE 5 sous réserve d’informer la DDT

conformément à l’Article 7-6.

• pour les usages commerciaux sous autorisation préalable

du service en charge de la police de l’eau.

Gestion des

ouvrages

hydrauliques

Interdiction de toute manœuvre susceptible d’influencer le

débit ou le niveau d’eau sauf si elle est nécessaire :

• au non dépassement de la cote légale de retenue

• à la protection contre les inondations des terrains

riverains amont

• à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit

réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à

la qualité des eaux et au milieu naturel.

Abreuvement des

animaux

Pas de limitation sous réserve de veiller au maintien d’un débit

minimum dans le milieu naturel, sauf arrêté spécifique.

Travaux en cours

d’eau

Limitation au

maximum des

risques de

perturbation des

milieux aquatiques

Report des travaux sauf :

• situation d’assec total ;

• pour des raisons de sécurité ;

• dans le cas d’une restauration,

renaturation du cours d’eau.

Déclaration préalable au service de police

de l’eau de la DDT pour les cas ci-dessus.

(1) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et

stations-service et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP...)

conformément au guide accompagnant l’instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion

de la sécheresse.

(2) Même hors période de restriction, l’arrêté du 9 juin 2021 interdit le remplissage des plans d’eau

alimentés par prélèvement en cours d’eau et nappe d’accompagnement du 15 juin au 30 septembre.

Ainsi, aucun prélèvement n’est effectué dans cette période à l’exception des prélèvements

indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des cas exceptionnels arrêtés par le préfet.

Usages sportifs

USAGES DE

L’EAU

MESURES APPLICABLES DÈS LE FRANCHISSEMENT

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Arrosage des

terrains de sport

et hippodromes

Sensibiliser le

grand public

et les

collectivités

aux règles de

bon usage

d’économie

d’eau.

Interdit de 10h à

18h Interdit de 8h à 20h

Interdit sauf

autorisation du

service police de

l’eau pour un

arrosage réduit de

manière

significative pour

les terrains

d’entraînement ou

de compétition à

enjeu national ou

international avec

interdiction de 8h

à 20h.

Arrosage des

golfs

Interdit de 8h à

20h. Réduction

des volumes de 15

à 30 % par rapport

aux volumes

habituellement

utilisés.

Interdit à l’exception

des greens et départs

entre 20h et 8h le

lendemain. Réduction

des volumes d’au

moins 60 %.

Interdit à

l’exception des

greens, par un

arrosage réduit à

350 m3

/semaine

maximum par

tranche de 9 trous

(entre 20h et 8h).

Réduction d’au

moins 80 % des

volumes habituels.

Un registre de prélèvement devra être rempli mensuellement

d’avril à octobre. Il devra être envoyé en novembre à l’unité Eau

de la DDT accompagné d’une photo du compteur lors du

lancement de l’arrosage et à la fin de saison (fin octobre).