Ormes

Info modifiée le 30/06/2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 07/07/2022 à 20 h 30

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ORDRE DU JOUR : 


- PLU de Ormes/ Engagement d’une procédure de modification du PLU afin de réduire les zones à urbaniser pour mise en compatibilité avec le SCOT (suite à l’injonction préfectorale)

- CUGR : Actualisation de la convention avec le Service ADS

- Demande à la CUGR pour l’extension du réseau AEP (lotissement BARA)

- Proposition de contrat de maintenance du parc par la Société IMAJ


QUESTIONS DIVERSES :


- Réception de travaux du lotissement BARA

- Proposition de contrat en remplacement des services de la CAMDA

- RV Notaire pour vente de l'impasse des Jardins

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