Pérignat-lès-Sarliève

Info modifiée le 02/07/2024

RECONNAISSANCE ETAT CATASTROPHE NATURELLE

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Par arrêté du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2023.


Pour rappel, la règlementation en vigueur prévoit que vous avez 30 jours à partir du 2 juillet 2024 pour faire votre déclaration auprès de votre compagnie d'assurance. Vous trouverez ci-joint l’extrait réduit aux pages utiles concernant Pérignat-lès-Sarliève, pour le cas où celui-ci suffirait.


L'arrêté complet est disponible sur le site internet de la commune.

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