Pérignat-lès-Sarliève

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Info publiée le 17/09/2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROTOXYDE D'AZOTE

Arrêté préfectoral n° 2026-1507 interdisant la vente et la cession à titre gratuit de protoxyde d'azote lorsqu’elles sont destinées à un usage détourné à des fins récréatives sur l’ensemble du département du Puy-de-Dôme, ainsi que la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives sur la voie publique, dans les espaces publics et dans les lieux ouverts au public, du 18 septembre 2026 au 31 janvier 2027 inclus, à l’exception des professionnels justifiant d’un usage licite du protoxyde d’azote dans le cadre de leurs activités et des personnes pouvant justifier d’un motif légitime de détention ou de transport.

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