Les Ressuintes

Info modifiée le 30/05/2025

RÉGLEMENTATION SUR LE BRUIT -RAPPEL

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Pour limiter le nombre de réclamations relatives aux bruits de voisinage qui nous parviennent en Mairie, je vous rappelle que faute d’arrêté communal, c’est l’arrêté préfectoral qui doit être appliqué(extraits):

 

Article 3 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- Les jours ouvrables de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30,

- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19h,

- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

 

Article 4 :

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

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