La commune recherche des contribuables volontaires pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, la CCID est composée du maire (ou de son adjoint délégué) et de commissaires désignés par l’administration fiscale sur proposition du conseil municipal.

Rôle de la CCID :

-Participer à l’évaluation des bases d’imposition des locaux d’habitation et professionnels

-Donner un avis sur les valeurs locatives

-Contribuer à la fiabilité de la fiscalité locale

Conditions pour candidater :

-Être contribuable de la commune (taxe foncière, habitation ou CFE)

-Jouir de ses droits civiques

-Faire preuve de connaissance de la vie locale (apprécié mais non obligatoire)

Engagement :

La participation à la CCID est bénévole et s’inscrit dans une démarche d’intérêt général.

Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître avant le 26/04 par mail à dgs@villessb.fr

En précisant : Nom, prénom, date de naissance, adresse, nature de l’imposition dont vous êtes redevable (taxe foncière, taxe d’habitation et/ou cotisation foncière des entreprises)