Obligations légales de débroussaillement
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La mairie rappelle que les saisons automne et hiver sont idéales afin de procéder au débroussaillement des propriétés pour prévenir les risques d' incendie au printemps et durant l' été .
Voici quelques rappels sur la réglementation en la matière.
https://agriculture.gouv.fr/un-guide-technique-sur-les-obligations-legales-de-debroussaillement-old
Le code forestier (article L.134-6) impose une obligation de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé autour des habitations pour les propriétaires de bâtis situés en zone soumise au code forestier.
Dans notre département, il est complété par l'arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2025174-0001 du 23/06/2025 qui adapte les modalités de travaux pour tenir compte de la biodiversité.
