La Communauté de Communes du Grand Pontarlier et son service Tourisme souhaitent vous rappeler les modalités concernant les déclarations de meublés de tourisme en Mairie : 

Tous les usagers souhaitant louer une résidence secondaire en hébergement touristique doivent obligatoirement le déclarer en Mairie. Cette déclaration est également rendue obligatoire s’il s’agit d’une résidence principale qui est louée plus de 120 jours par an.

Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location. Il doit notamment comporter les équipements suivants :

- Meubles, Literie, Gazinière ou plaques chauffantes, Réfrigérateur,

Ustensiles de cuisine

La déclaration est obligatoire même si l'hébergeur loue son bien par des plateformes de réservations (Airbnb, Booking, Abritel...)

 

Cette déclaration est possible en utilisant le formulaire CERFA 14004*04 (ci-dessous), qui doit être rempli en Mairie, et nous être transmis par la suite.

Mais, il existe maintenant l’outil Déclaloc’, déployé par le Comité Départemental du Tourisme du Doubs qui permet une déclaration dématérialisée https://www.declaloc.fr/