Avis à la population

Présence de termites : une déclaration obligatoire en mairie

La mairie rappelle aux habitants la réglementation applicable à la présence de termites dans les bâtiments et les terrains.

Les termites sont des insectes qui se nourrissent de cellulose, présente notamment dans le bois. Leur présence peut entraîner des dégradations importantes des charpentes, des planchers et d'autres éléments en bois, et compromettre la solidité des bâtiments.

Afin de prévenir leur propagation et de protéger le patrimoine immobilier de la commune, il est rappelé aux habitants que la présence de termites doit obligatoirement être déclarée en mairie, conformément à l'article L. 126-4 du Code de la construction et de l'habitation.

Qui est concerné par cette obligation ?

Cette obligation concerne :

- Les occupants d'un immeuble ou d'une maison dans lesquels la présence de termites a été constatée.

- Les propriétaires, lorsqu'il n'y a pas d'occupant dans le bâtiment concerné.

- Les syndicats de copropriétaires, lorsque les termites sont présents dans les parties communes d'un immeuble en copropriété.

Cette obligation s'applique aux immeubles bâtis comme aux terrains non bâtis.

Dans quel délai effectuer la déclaration ?

Dès que la présence de termites est constatée, la déclaration doit être effectuée dans un délai d'un mois suivant cette constatation.

Il est recommandé de faire réaliser un diagnostic par un professionnel qualifié afin de confirmer la présence de termites et de mieux évaluer l'étendue de l'infestation.

Comment effectuer la déclaration en mairie ?

La déclaration doit être réalisée au moyen du Cerfa n° 12010*02 – Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble.

Le formulaire doit notamment préciser :

- L'identité et les coordonnées du déclarant ;

- L'adresse du bâtiment ou du terrain concerné ;

- Les indices révélant la présence de termites ;

- Les conclusions du diagnostic, si celui-ci a été réalisé.

La déclaration, datée et signée, doit être transmise à la mairie de la commune où se situe le bien, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée directement en mairie contre récépissé.

Le formulaire est disponible sur le site officiel de l'administration française : Service-Public.fr.

Quelles sont les conséquences d'une infestation ?

Lorsqu'une présence de termites est confirmée, des mesures adaptées doivent être prises afin de limiter leur propagation et de protéger les bâtiments concernés.

Dans les secteurs faisant l'objet d'un arrêté préfectoral délimitant une zone contaminée ou susceptible de l'être, des obligations complémentaires peuvent s'appliquer, notamment en matière de diagnostic et de traitement.

Le non-respect de l'obligation de déclaration peut entraîner une sanction financière.

La vigilance de tous est essentielle

La mairie invite chaque habitant à rester vigilant et à signaler rapidement toute présence suspectée ou constatée de termites.

Cette démarche contribue à prévenir la propagation de ces insectes, à protéger les habitations et à préserver le patrimoine bâti de notre commune.

Pour toute information complémentaire ou pour déposer une déclaration, les habitants sont invités à contacter le secrétariat de la mairie.

La municipalité remercie l'ensemble des habitants pour leur vigilance et leur coopération.