Saint-Abraham

Info publiée le 04/07/2025

Campagne photos données fiscales

- - - - - - -


Dans le cadre de l’échange d’information sur les données

fiscales (Art. L. 135 B du LPF), Monsieur le Président de la communauté de communes informe

la population de la réalisation sur le territoire d’une campagne photos de

certains locaux, campagne organisée du 04/08 au 08/08/2025

et du 18/08 au 22/08/2025.


Ces photos seront réalisées à partir du domaine public, aucune

pénétration dans l’enceinte des propriétés n’étant autorisée.


La Communauté de Communes vous remercie de votre

compréhension.

5 sur 7