Courtonne-la-Meurdrac

Info publiée le 12/08/2025

CHIENS EN DIVAGATION - RAPPELS

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De plus en plus d'incidents se produisent sur la commune entre des promeneurs ou cyclistes et des chiens en divagation.

Nous souhaitons rappeler

la règle suivante :


"Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse."


Chaque propriétaire

est responsable

des dégâts causés par son animal et, à fortiori, de toutes

attaques sur des personnes.


Tous les propriétaire de chiens doivent mettre en œuvre

tous les moyens pour qu'il reste confiné dans leur propriété.


Un arrêté municipal précisant

et renforçant les règles

des chiens se trouvant

sur la voie publique

sera pris en septembre.

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