La municipalité vous rappelle les règles strictes du Code de l'urbanisme concernant l'installation de ces équipements sur les terrains privés.

🔹 Les Caravanes

Moins de 3 mois par an : Le stationnement est autorisé dans votre jardin sans démarche, à condition qu'elle conserve ses moyens de mobilité (roues/barre) et ne serve pas d'habitation.

Plus de 3 mois par an (consécutifs ou non) : Une Déclaration Préalable (DP) en mairie est obligatoire.

Attention : Si les roues sont retirées, elle devient une construction fixe soumise aux règles de droit commun.

🔹 Les Mobil-homes

Sur terrain privé / Jardin : C'est strictement interdit par la loi s'il s'agit d'une utilisation de loisirs temporaire (ils ne sont autorisés que dans les campings ou parcs résidentiels).

Exception (Résidence principale démontable) : L'installation à l'année n'est possible que sur un terrain constructible, sous réserve du respect de la carte communale et après dépôt d'une autorisation en mairie (DP si - de 20 m², Permis de construire au-delà).

⚠️ Risques : Toute installation irrégulière ou sur un terrain non constructible (zone naturelle) constitue une infraction pénale passible de poursuites et d'amendes (de 1 200 € à 6 000 €/m² ou jusqu'à 300 000 €).

Le tribunal ou le maire peuvent également ordonner l'enlèvement d'office du véhicule et la remise en état du terrain, assortis de pénalités financières par jour de retard.

En cas de doute ou pour toute démarche, contactez le secrétariat de la mairie avant d'engager des frais.