Ont été publiées ce jour la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ainsi que la loi organique n° 2025-443 qui permet de mettre à jour les articles LO du code électoral suite à cette réforme.

Dès mars 2026, les communes de moins de 1 000 habitants adopteront un scrutin de liste avec parité alternée, comme c'était déjà le cas pour les communes de plus de 1 000 habitants. Cette mesure s'appliquera aux élections de mars 2026. En revanche, les dispositions de la loi concernant les communes nouvelles entrent en vigueur immédiatement. 

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