Cour-et-Buis

Info modifiée le 16/07/2024

Arrêté préfectoral n°38-2024-07-11-00009

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L' arrêté préfectoral n°38-2024-07-11-00009 modifiant l'arrêté n°38-2107-04-28-007

réglementant l'emploi du feu

à moins de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues à l'intérieur de ceux-ci dans le département de l'Isère.

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