Cour-et-Buis

Info modifiée le 16/07/2024

Arrêté préfectoral n°38-2024-07-11-00008

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Arrêté portant réglementation,

en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère,

des feux et brûlage à l'air libre ou

à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés

ou sur pied à des fins agricoles ou forestières.


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