Tivernon

Info publiée le 03/09/2025

Distillation en atelier public

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Bonjour à tous,

Pour information des conditions de la campagne 2025/2026.


En vertu de l'article L664-17 du code rural et de la pêche maritime, les périodes et heures de travail en atelier public sont fixées ainsi qu'il suit :

Pour la campagne 2025/2026, elle court du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 pour la distillation de toutes les matières premières, telles que reprises par le code des impositions sur les biens et services.

Au cours de cette période, les distillations en atelier public pourront être effectuées de 6h à 19 heures.

L'enlèvement des eaux -de- vies est autorisé à partir de 18h et jusqu'à 19 heures le jour même (heure de fermeture des ateliers publics) et à partir de 09h00 le lendemain, pour les alcools non enlevés la veille.

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