Madame, Monsieur,
Suite aux élections municipales, il convient de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Celle-ci est représentée pour la durée du mandat.
Sa composition :
- Le Maire en qualité de président
- 6 commissaires titulaires et 6 suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste proposée de 12 titulaires et 12 suppléants.
Son rôle :
Elle a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'habitation ou de nouvelles d'habitation recensées par l'administration fiscale au sein de la commune.
Cette commission se réuni une fois par an, généralement avril, à 14 h 00.
Si vous souhaitez en faire partie, je vous remercie de bien vouloir me faire un retour par mail mairie@pontsaintpierre.fr
ou par téléphone au secrétariat
avant le 15 mai 2026
Je vous remercie d'ores et déjà pour votre investissement et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement.
Valérie LAVIGNE COOURTEUX
Maire de PONT SAINT PIERRE