"Régularisation"
Une enquête publique est organisée par les services départementaux et de l'Etat pour
➡ déclarer d'utilité publique le périmètre de protection du captage d'eau potable du stade,
➡ autoriser l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine et
➡ mener l'enquête parcellaire liée à cette affaire sur le territoire de la commune de La Chapelle-d'Angillon.
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L'enquête aura lieu
du 10 septembre 2025
au 08 octobre 2025.
Des permanences se tiendront en mairie avec le Commissaire enquêteur nommé pour cette affaire qui recensera les différentes observations.
Les dates des permanences sont présentées dans l'avis d'enquête publique consultable ci-dessous ou à l'affichage municipal.