La Chapelle-d’Angillon

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Info modifiée le 26/08/2026

Rapport enquête publique PLUI 🏘️

Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, le public peut consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête dans les locaux de la Communauté de communes Sauldre et Sologne aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site Internet et en préfecture, pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de communes (26 août 2026).


Consultez le rapport d'enquête, les conclusions et les avis de la commission d'enquête ici (en bas de la page).

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