DREAL - AUTORISATION DE PÉNÉTRER

AVIS À LA POPULATION:

Arrêté 2026-DCAT-BEPE-155 du 17 avril 2026

Dans le cadre de la réalisation de l'inventaire national du patrimoine naturel en Région Grand Est, les agents de la DREAL et ceux mandatés par elle, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées sur l'ensemble des Communes de la Moselle.

Merci pour votre compréhension…