Bonjour

Suite au retour de certains habitants qui ont constaté des survols de drones au dessus des habitations.

Nous vous rappelons qu'il est strictement interdit de survoler les terrains privés et de rester en statique sur ces mêmes terrains.

De plus, la commune se situe sur un couloir aérien de l'aéroclub d'Evreux

Ces deux contraintes font que le vol ou survol d'un drone est interdite dans la commune.

Vous pouvez regarder sur Géoportail "restrictions UAS", et vous verrez les zones interdites.

Nous vous demandons de respecter ces interdictions

Vous trouverez ci dessous les différentes peines encourues:

Article 226-1 du code pénal Atteintes à l'intimité de la vie d'autrui par l'utilisateur d'un drone : passible d'une amende 45 000 euros et d'une peine de prison de 1 an. Article 223-1 du code pénal mise en danger de la vie d'autrui : passible d'une amende 15 000 euros et d'une peine de prison de 1 an.

Veuillez respecter pour le bien être de tous les habitants

Le maire