La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

💡 Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) ou une déclaration préalable.

 Deux dossiers en version papiers sont à déposer en mairie, avec des pièces jointes en couleur (exemple: photos couleurs), un dossier supplémentaire est à fournir si vous êtes situé dans une zone bien spécifique (exemple : zone qui se trouve à proximité d'un monument ou d'un site historique protégé par la loi).

Pour plus d'informations :

- Déclaration Préalable :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

- Permis de Construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986