Tronville-En-Barrois

55310

Alerte publiée le 29/08/2026

Note de l'Association des Maires de Meuse

Alerte du 29/08/2026 à 14:46

Suppression consultations juridiques gratuites

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Nous vous informons qu'en raison de la baisse significative de la dotation de l’État, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Meuse s'est vu contraint d'annuler toutes les consultations (avocat, notaire, commissaire de justice) gratuites prévues dans les tribunaux judiciaires de Bar le Duc et Verdun et les France Services à compter du 1er septembre.

Nous vous remercions par avance d'en faire part à vos administrés.

Sincères salutations.

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