Saisie par voie électronique (SVE) des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme

(permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme).

  

Depuis le 1er juillet 2024

Ouverture de la saisie par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme

 

L’accès au nouveau dispositif s’effectue avec le lien suivant :

https://idds.sdec-energie.fr/NetADS/sve/CCCSN14/

 

Vidéo didactique je dépose ma demande en ligne

https://www.youtube.com/watch?v=DG3jRjAgPIA

 

Les dossiers papier seront toujours possibles. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.