Faverney

Info modifiée le 05/08/2024

Reconnaissance état de catastrophe naturelle

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Par arrêté interministériel en date du 22 juillet 2024, publié au Journal Officiel du 3 août 2024, la commune de FAVERNEY a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle, pour inondations et coulées de boue le 26 juin 2024.

Je vous précise que vous disposez d’un délai de 30 jours, à compter de la date de publication de cet arrêté, soit avant le 3 septembre 2024, pour informer votre compagnie d’assurance et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la Loi.

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