L’enquête publique relative au projet de modification de droit commun du PLU de Tavers a pris fin le 9 février 2024. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et ses avis le 28 février 2024.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable. L’ensemble des pièces relatives à l’enquête publique sont consultables par le biais du lien de la CCTVL

ci-dessous.

https://www.ccterresduvaldeloire.fr/plu-de-tavers/