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Info publiée le 20/05/2022

Inventaire milieux humides propriétés privées

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Veuillez trouver ci-joint l'arrêté modificatif d'autorisation des personnes chargées des opérations d'inventaire des milieux humides à pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire du Jura, paru au Recueil des Actes Administratifs et sur le site de la Préfecture. 


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