Les Montils

Le 10/10/2024

Conseil municipal

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Le conseil municipal se réunira

le 10 Octobre à 20h

à la mairie de Les Montils


A l'ordre du jour :


- Approbation du rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges

transférées à l’occasion de la restitution aux communes des aires multisports d’intérêt communautaire


- Mise en œuvre de la la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité


- Baux Maison de Santé


- Projet de convention d'usage du domaine public


- Prix annonceurs bulletin 2025


- Tableau des emplois


- contrat(s) CEE

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