À compter du 1er novembre 2026, le port du casque est obligatoire sur tout le département de la Moselle.
De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l'arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être équipées :
_ de feux de position avant et arrière (arrêté du 24 juin 2020) ;
_ de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ;
_ d’un système de freinage (arrêté du 21 juillet 2020) et d’un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020);
_ l'engin ne doit pas pouvoir rouler à plus de 25 km/h.
‼️ Sanctions:
👉️Non port du casque en agglomération : 35 euros (amende de 2è classe) ; hors agglomération : 135 euros (amende de 4è classe).
👉️Non respect des règles de circulation ou transport d'un passager : 135 euros (amende de 4è classe).
👉️Circulation sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable) : 135 euros (amende de 4è classe).
👉️Circulation sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros (amende de 4è classe).
👉️Usage d'écouteurs ou téléphone : 135 euros (amende de 4è classe).
👉️Utilisation d'un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros (amende de 5è classe).
👉️Non port d'un gilet ou d'un équipement rétroréfléchissant (la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante) : 135 euros (amende de 4è classe).
👉️Conduite avant 14 ans : 135 euros (amende de 4è classe).