Le Verger

35160

Info modifiée le 06/07/2026

📢 Message d'information et de vigilance

Chers habitants,

 

Face aux risques accrus d'incendie, la municipalité tient à rappeler qu'allumer un feu est strictement interdit et extrêmement dangereux. Un simple geste d'imprudence peut entraîner la destruction de notre environnement, de vos biens, et mettre des vies en péril.

 

⚖️ Rappel de la loi et sanctions pénales encourues :

 

La législation française punit très sévèrement les auteurs de départs de feux, qu'ils soient volontaires ou le résultat d'une simple négligence :

 

Le simple fait d'allumer un feu en zone interdite ou forestière est puni d'une amende forfaitaire pouvant aller jusqu'à 750 € (Article R163-2 du Code forestier).


En cas d'incendie involontaire (par imprudence, mégot mal éteint ou barbecue incontrôlé) entraînant des destructions, la peine peut atteindre 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (Article 322-5 du Code pénal). Si le feu cause des blessures graves ou un décès, la peine maximale s'élève à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende.

En cas d'incendie volontaire, l'acte est considéré comme un crime. La peine de base est de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (Article 322-6 du Code pénal). Si l'incendie cause la mort d'une personne, la peine est portée à 30 ans de réclusion criminelle (Article 322-6-1 du Code pénal).

 

La mairie travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie pour assurer la sécurité de tous et identifier systématiquement les responsables de tout acte malveillant ou inconscient.

 

👥 Appel à la vigilance et à la responsabilité :

 

Témoins : Si vous êtes témoin d'un départ de feu ou d'un comportement suspect, prenez immédiatement contact avec les autorités (le 18 ou le 112 pour les urgences, ou la gendarmerie).


Familles : Nous vous demandons instamment de sensibiliser vos enfants et adolescents à ces textes de lois et aux dangers réels du feu. Les mineurs n'échappent pas à la responsabilité pénale, et les parents sont civilement responsables des dommages financiers causés.

 

Comptant sur votre civisme et votre vigilance pour préserver notre commune.

 

Bien cordialement,

La Municipalité

2 sur 16