Labastide-Rouairoux

Info publiée le 21/09/2022

Nouveau Plan Local Urbanisme Intercommunal 🏡

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Le 9 septembre 2022, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Thoré Montagne Noire est entré en vigueur et remplace le RNU, les cartes communales et les PLU des neuf communes du territoire.

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Ce document commun fixe les orientations générales de l’urbanisme en formalisant les règles d’utilisation du sol par un zonage, un règlement écrit et des orientations d’aménagement et de programmation.

Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.), il y a maintenant deux possibilités : déposer son dossier auprès de la mairie comme précédemment, ou déposer sa demande en ligne sur une plateforme dédiée.

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L’instruction des demandes, réalisée jusqu’ici par la Direction départementale des territoire, est dorénavant confiée au service urbanisme de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux, avec laquelle la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire a passé une convention.

 


Le PLUi et les formulaires de demandes d’autorisation sont consultables auprès de chacune des mairies, ainsi qu'en ligne sur le site internet

www.Labastide-Rouairoux.fr

et

www.cc-thoremontagnenoire.fr

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