De nouveaux arrêtés sont portés à votre connaissance
Arrêté de circulation n°11 pour TMF, travaux route de Trévoux du 07/07/2025 au 30/07/2025.
Autorisation n° BR-AV-2025-1161 relative aux travaux situés le long de la RD67, sur la commune de Montracol.
Arrêté préfectoral portant interdiction dans le département de l’Ain du spectacle de Dieudonné M’Bala M’Bala intitulé « Istanbul » prévu le 04 juillet 2025.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain, paru le 1er juillet 2025 au recueil des actes administratifs.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain, paru le 1er juillet 2025 au recueil des actes administratifs.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain, paru le 1er juillet 2025 au recueil des actes administratifs.
Arrêté de circulation n°10 pour entreprise SOMEC, travaux du 07/07 au 25/07 allée du Clos Laval
Arrêté de circulation n°9 pour entreprise SOMEC, travaux du 07/07 au 25/07 route de Montcet
Arrêté de voirie n°3 pour entreprise SOMEC, travaux du 07/07 au 25/07 allée du Clos Laval
Arrêté municipal du 13/06/2025 portant modification des limites de l'agglomération de MONTRACOL sur la RD67
arrêté n°2 du 19/06/2025 portant sur la numérotation de la commune
Arrêté de voirie pour GUINOT TP à partir du 10/06/2025
Arrêté préfectoral en date du 26 mai 2025 et ses deux annexes déterminant le nombre et la répartition des jurés d'assises.
Arrêté de circulation pour EUROVIA à partir du 15/05/2025