Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2024. Il concerne les 10 communes de la CCGP.

Pour le consulter, cliquez sur ce lien

https://www.grandpontarlier.fr/pluih-vote/

Le dossier complet est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme et en format papier au siège de la Communauté de Communes.

Le bouton Accès au Géoportail se trouve en milieu de page et vous permet d'avoir des informations à l'adresse ou à la parcelle.

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