CC du Sud Messin

Info modifiée le 03/10/2025

Redevance incitative

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La redevance incitative pour la gestion des déchets ménagers fonctionne selon un système de tarification fondé sur le nombre de personnes présentes à votre domicile et le respect du quota des levées de votre bac poubelle gris.

TARIFS :


• Coût annuel : 99 euros par personne

Exemple : pour 3 personnes, le coût est de 297 euros par an

Plafond : pour 5 personnes ou plus, la facture est plafonnée à 495 euros par an


• Quota de levées : 12 levées par an pour le bac poubelle gris d’ordures ménagères

Dépassement du quota : Des frais supplémentaires sont appliqués pour les levées supplémentaires (1 euro / levée entre 13 et 26 levées, 2 euros / levée entre 27 et 39 levées, 4 euros / levée entre 40 et 52 levées). Ils sont régularisés lors de la dernière facture annuelle.


• Stabilité des tarifs : La redevance n’a pas augmenté depuis 2022

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