Département de Maine et Loire N° 2025/120

Canton Longué

Commune de St Clément des Levées

ARRETE DU MAIRE

Portant interdiction de circulation

Le Maire de la Commune de ST CLEMENT DES LEVEES

VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 et L.2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

VU le Code de la Route en Général,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

CONSIDERANT la demande effectuée par la société BOUYGUES E&S représentée par Mr SOARES Stéphane à DARDILLY (69134), en date du 07 Novembre 2025 pour l’exécution des travaux d’Effacement des réseaux Rue des Mariniers,

ARRÊTE :

Article 1er : la société BOUYGUES E&S, représentée par Mr SOARES Stéphane, à DARDILLY (69134), est autorisée à empiéter le domaine public afin d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux Rue des Mariniers.

Article 2ème : Cette autorisation est valable du 17 Novembre 2025 pour une durée de 90 jours.

Article 3ème : La circulation sera interdite dans les deux sens Rue des Mariniers, pour permettre l’exécution des travaux susvisés.

Article 4ème : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivants :

• Sens de circulation concerné :

- Sens des Points de Repères (PR) décroissants

• Circulation :

- Circulation et Stationnement interdits des véhicules légers et des poids lourds,

Article 5ème : La signalisation règlementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront assurées par la société BOUYGUES E&S de DARDILLY (69134) représentée par Mr SOARES Stéphane.

Article 6ème : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.

Article 7ème : Madame la Secrétaire Générale de Mairie de ST CLÉMENT DES LEVÉES, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GENNES et Monsieur le représentant de la société BOUYGUES E&S de DARDILLY (69134) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

Fait à St Clément des Levées, le 21 novembre 2025