Bournand

Info modifiée le 14/11/2024

J'ENTRETIENS MON TROTTOIR

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Depuis la loi sur la non utilisation des pesticides sur les trottoirs et lieux publics, la participation des habitants à l'entretien de la commune est nécessaire.


Chaque habitant est tenu de nettoyer son trottoir, fossé et caniveau sur toute la longueur de son habitation.



Règlement sanitaire départemental et l'arrêté municipal 2024_025_M

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