Déclaration de fissures dues à la sécheresse

Les déclarations doivent être faites en mairie directement avec le modèle type de lettre (en pièce jointe). La commune doit attendre d’avoir un certain nombre de déclarations avant d’envoyer les dossiers au service concerné et les déclarants seront tenus au courant de l’avancée de l’instruction. A envoyer à l'adresse mail: urbanisme @sainte-foy-de-peyrolieres.fr