Saint-Jean-la-Poterie

Info modifiée le 08/04/2026

AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES

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Par arrêté préfectoral du 7 avril 2026,

et dans le cadre d'un projet de liaison cyclable entre les communes d'Allaire et de Saint-Jean-la-Poterie,

les agents des services de la commune, les agents des services de Redon Agglomération, des services du conseil départemental du Morbihan et les personnes placées sous leur autorité,

SONT AUTORISES à pénétrer dans les propriétés privées

pour procéder à des levers topographiques, études hydrauliques et inventaires environnementaux dans , sur les accotements de la route départementale 114.

pour la commune de saint-Jean-la-Poterie, les parcelles concernées sont les suivantes :

AM 46, AM 47, AM 66, AM 67, AM 263

AR 1, AR 2, AR 3 et AR 238


Les personnes intervenantes, seront munies d'une copie de arrêté préfectoral.

(ci-dessous)

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