Saint-Palais

Info modifiée le 19/09/2025

Entretien domaine public et obligations riverains

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Les riverains sont tenus d’entretenir les trottoirs et accotements devant leur habitation de manière à permettre une circulation facile aux piétons.


Sur toutes les voies qui longent les propriétés d’habitation, les riverains sont tenus responsables :

- Du balayage, de la tonte, de l’entretien du fossé des abords de leurs immeubles jusqu’au caniveau, ou dans les voies urbaines non pourvues de trottoir jusqu’à 1,20 m de la façade.

- De l’entretien de son accès.

- Du nettoyage des descentes d’eaux pluviales leur appartenant jusqu’au point de rejet sur le domaine public

- Du nettoyage de la boite de branchement d’eaux usées leur appartenant (boite de branchement généralement située sur le domaine public)

- De l’entretien de leurs haies pour qu’elles ne dépassent pas sur le domaine public et ne nuisent pas aux réseaux électriques et téléphoniques.


Horaires de tonte à respecter :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.

Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.


La municipalité vous remercie de votre compréhension.

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